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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
de Paris, intervenue le 22 mai 2021.
6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23PA01133_20250507
DCA_23PA01137_20250507
DCA_23PA01190_20250507
DCA_23PA01191_20250507
4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
A B et, d'autre part, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
D'autre part, dès lors que l'obligation de reclassement ne naît qu'au moment où l'employeur met en œuvre la procédure de licenciement du salarié, la proposition de modification du contrat de travail pour
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00459_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00461_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00462_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00465_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00469_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00476_20240308
C A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00481_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
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