Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Mas Blanc a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Jeanne d’Arc a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, à titre principal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre aubergenvillois de psychiatrie ambulatoire a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

La société par actions simplifiée (SAS) Maluvir exploite à Bordeaux sous l'enseigne " V and B " un établissement dont l'activité déclarée au registre du commerce et des sociétés est celle de " commerce

de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des sociétés ayant pour objet l'accélération

E sur la SCI G dans le chef de la société C.

Lors de cette même assemblée générale, ont été approuvés les apports en nature consentis à la société conformément à l'acte sous seing privé du 1er juin 2015 et l'augmentation du capital social au titre

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie à des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt au titre

La société A, qui exerce une activité d'études, recherches, conférences, formations, conseils relatifs à l'utilisation de la micro-nutrition dans différentes situations et différents milieux, a fait l'objet

Cette société, qui a été radiée le 23 septembre 2016, a fait l'objet en 2017 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2013 au 4 août 2016, à l'issue de laquelle l'administration

" et son chiffre d'affaires pour l'année 2019 est de 48,1% pour la vente de boissons en magasin ; la société n'est ainsi pas éligible au fonds de solidarité ; - la société Antemalex a déjà effectivement

achat, la vente de tous titres, actions, parts de sociétés, la participation par tous moyens à toutes sociétés créées ou à créer quel qu’en soit l’objet. – La réalisation d’opérations de trésorerie avec

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011.

B, également associé de cette société, et elle-même, à savoir les sociétés Essentiel Formation Entreprises et 2I-F, à l'exception d'une somme facturée par la société AFTLV pour l'année 2014.

A est gérant, n'est pas une société d'exercice libéral. M.

La société Façades 76, dont M. A était associé unique et gérant jusqu'en 2016, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période d'octobre 2012 à septembre 2015.

B n'a, à l'issue de la procédure pénale, fait l'objet d'aucune condamnation pour abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles ne permet pas de remettre

CFM-CFII à des fins étrangères à son intérêt social, la société requérante ne faisant état d'aucune contrepartie susceptible de justifier la minoration de prix ainsi intervenue.

La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

de son nom de domaine en 2016 à la société Azur Financements pour un montant de 50 000 euros, qui ont déjà fait l’objet d’une imposition ; la société ne disposant pas alors de la trésorerie nécessaire