CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 282 résultats pour « personnel ayant fait l'objet d'un transfert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ce contrat a fait l'objet de trois avenants conclus successivement les 11 septembre 2009, 14 avril 2011 et 12 octobre 2012.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ce contrat a fait l'objet de trois avenants conclus successivement les 11 septembre 2009, 14 avril 2011 et 12 octobre 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05077_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

l'objet d'un transfert vers l'Etat responsable de cet examen.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D, inscrit dans une école doctorale à l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, a fait l'objet, le 20 juillet 2017, d'une décision du directeur de la bibliothèque universitaire des langues et civilisations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

usage l’institution de retraite Usinor Sacilor, de se transformer en institutions de gestion de retraite supplémentaire, organismes dont le seul objet est la gestion administrative du ou des régimes de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06627_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01740_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01550_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par cet Etat membre l'intéressé serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02366_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il a fait l’objet, le 25 avril 2025, d’un arrêté de transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d’asile, ainsi que d’un arrêté d’assignation à résidence, l’obligeant à se présenter deux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le département fait valoir que : - l'association musiques et danses n'était pas une association transparente ; - il n'y a pas eu, à son profit, de transfert, d'ailleurs non daté, d'une entité économique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01015_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit () ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01614_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, inspecteur des douanes, a sollicité la reconnaissance du transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 21 mai 2012 lui a été notifiée, l'administration estimant que la politique de prix pratiquée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00800_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A a fait l'objet d'une décision de caducité de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 août 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00174_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

subvention, mais comme la rémunération de " prestations individualisées répondant aux besoins " de la commune qui auraient dû faire l'objet d'un marché public.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01650_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

après la survenance des faits.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle

Page 38 sur 115

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.