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54 052 résultats pour « présence de deux juges rapporteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme C a contesté ces deux arrêtés et, par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02560_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01450_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La requérante ne saurait se prévaloir utilement de ce qu'elle n'a jamais reçu de convocation pour se présenter à l'audience devant le juge pénal et que ce n'est qu'en 2016 qu'elle a eu connaissance de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01762_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et de la présence de l’ensemble de la famille de cette dernière, de leurs quatre enfants de nationalité française, dont deux étaient mineurs à la date de la décision attaquée, des quatre autres enfants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03798_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le procès-verbal de cette séance mentionne la présence de quatre représentants de La Poste et deux représentants du personnel, deux autres de ces représentants du personnel étant absents et excusés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00447_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a alors jugé que le maire de Marseille aurait pris la même décision s’il s’était seulement fondé sur ces deux derniers griefs.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01620_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

En deuxième lieu, le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ce la décision y est regardée comme fondée sur des faits inexacts

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05150_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par la présente requête, la SAS Marikaren relève régulièrement appel de ce jugement en tant qu’il n’a fait droit que partiellement à sa demande qui doit être regardée comme tendant à la décharge de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01691_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - le tribunal n’a pas tenu compte du rapport du 27 mai 2021 de l’expertise qu’il avait lui-même ordonnée et a ainsi jugé en contradiction avec les constatations du jugement avant dire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21427_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation expose le contexte de la modification ainsi que les objectifs quantitatifs que se sont fixé les auteurs de cette modification.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Enfin, par un jugement n° 2000652 mettant fin à l'instance rendu le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par Mme D et les autres riverains.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02718_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2301748 du 25 juillet 2023 le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société International Cookware relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2. Les premiers juges, après avoir jugé que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par les requêtes n° 21MA04260 et 21MA04164 ces deux sociétés demandent le sursis à exécution de ce jugement. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par jugement du 15 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, faisant application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annulé ce permis en tant qu'il ne prévoyait pas le raccordement

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle

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