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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
Mme C a contesté ces deux arrêtés et, par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à ses demandes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02560_20241104
4 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre
DCA_24NT01450_20250304
4 mars 2025
La requérante ne saurait se prévaloir utilement de ce qu'elle n'a jamais reçu de convocation pour se présenter à l'audience devant le juge pénal et que ce n'est qu'en 2016 qu'elle a eu connaissance de
6ème Chambre
DCA_25PA01762_20260116
16 janvier 2026
et de la présence de l’ensemble de la famille de cette dernière, de leurs quatre enfants de nationalité française, dont deux étaient mineurs à la date de la décision attaquée, des quatre autres enfants
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
D'une part, les premiers juges ont, en procédant, aux points 8 et 9 du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu
DCA_23MA00072_20240229
DCA_23NT03798_20240618
18 juin 2024
présentée par M.
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
Le procès-verbal de cette séance mentionne la présence de quatre représentants de La Poste et deux représentants du personnel, deux autres de ces représentants du personnel étant absents et excusés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
Il a alors jugé que le maire de Marseille aurait pris la même décision s’il s’était seulement fondé sur ces deux derniers griefs.
1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
En deuxième lieu, le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ce la décision y est regardée comme fondée sur des faits inexacts
9ème Chambre
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
Par la présente requête, la SAS Marikaren relève régulièrement appel de ce jugement en tant qu’il n’a fait droit que partiellement à sa demande qui doit être regardée comme tendant à la décharge de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01691_20240531
31 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
Il soutient que : - le tribunal n’a pas tenu compte du rapport du 27 mai 2021 de l’expertise qu’il avait lui-même ordonnée et a ainsi jugé en contradiction avec les constatations du jugement avant dire
4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation expose le contexte de la modification ainsi que les objectifs quantitatifs que se sont fixé les auteurs de cette modification.
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
Enfin, par un jugement n° 2000652 mettant fin à l'instance rendu le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par Mme D et les autres riverains.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02718_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2301748 du 25 juillet 2023 le tribunal a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
La société International Cookware relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2. Les premiers juges, après avoir jugé que M.
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
Par les requêtes n° 21MA04260 et 21MA04164 ces deux sociétés demandent le sursis à exécution de ce jugement. 5.
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
Par jugement du 15 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, faisant application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annulé ce permis en tant qu'il ne prévoyait pas le raccordement
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
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