Le DOO du SCoT fixe comme objectif prioritaire la localisation du commerce en centre-ville et admet la possibilité d'une localisation des commerces, " en raison de leur gabarit ou des flux qu'ils génèrent

de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de métiers, ainsi que, en vertu de l'article L. 132-9 de ce code, l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation

Sur le respect de la liberté d'aller et de venir, de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie : 22.

elle y avait été invitée par la chambre de commerce et d'industrie, que l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 comporte une incohérence et des erreurs dès lors qu'elle vise la partie de

Par une ordonnance du président de la 2ème chambre du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Dès lors, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête comme irrecevable. 9.

Marc Heinis, président de chambre, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

de commerce et d'industrie du Tarn réalisée en mars 2025 ne permet pas d'établir la situation d'enclavement ou de décrochage du bassin de Castres-Mazamet.

B... a été recruté, à compter du 27 décembre 2026, par la société Druck Chemie, qui exerce une activité de commerce de gros de produits chimiques à destination des industries de graphisme et d’impression

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Par le présent arrêt, la Cour statue sur la requête de M. A tendant à l'annulation de l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun en date du 21 novembre 2022.

de commerce et d'industrie de Mayotte n'a pas procédé aux désignations sollicitées par le service par courriers du 26 octobre 2015 et du 2 février 2016, rendant de la sorte impossible toute convocation

de commerce et d'industrie du Tarn réalisée en mars 2025 ne permet pas d'établir la situation d'enclavement ou de décrochage du bassin de Castres-Mazamet.

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, C.

B , Mme D épouse C et la mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) ont demandé au tribunal administratif de Dijon de