, dans le respect du principe d’égalité, en appliquant un coefficient minimum de 0,9.

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n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires, nonobstant leur appartenance à un même corps.

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Cette demande tendait également à la création de trois emplacements de " type arrêt minute ", réglementés et limités à vingt minutes, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, l'un situé devant et

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, dans le respect du principe d’égalité, en appliquant un coefficient minimum de 0,9.

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par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de naturalisation.

reçoivent une subvention et sont ainsi usagères d'un service public ; - aucune atteinte au principe d'égalité ne résulte de ces dispositions, les associations concernées ne respectant pas ces principes

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