C devant le tribunal administratif de Nantes.

A de quitter le territoire français 6.

La société de droit luxembourgeois SA Di Egidio International exerce une activité de transport routier international de marchandises sur le territoire européen, à hauteur 25% sur le territoire français

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 28.

territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans

A soutient qu'il réside en France depuis 2011, qu'il a bénéficié à plusieurs reprises de titres de séjour sur le territoire français, qu'il a travaillé en qualité de manutentionnaire ou de plongeur de

en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

détournement de son objet, lorsqu'elle établit que le motif indiqué dans la demande ne correspond manifestement pas à la finalité réelle du séjour de l'étranger en France.

Par l'arrêté contesté du 4 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Par un arrêté du 16 octobre 2023, le préfet de la Marne a rejeté cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

A se prévaut des soins médicaux dont il bénéficie en France ainsi que des liens qu'il a tissés sur le territoire français.

du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

A maintient devant la cour ses conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Estimant que la SARL Artists Proof n'établissait pas la réalité des flux de ses objets d'arts vendus à la société Mondrian Ltd hors du territoire français vers le territoire d'un autre Etat membre, en

le territoire français.

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses observations produites devant le tribunal administratif.