Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

son centre de remise en forme se situe au cœur des travaux de requalification de ce quartier et son accès a été rendu très difficile voire impossible pendant les travaux ; - elle a subi un préjudice

Vu les autres pièces du dossier.

S’agissant des travaux, la mesure C17 prévoit l’établissement d’un calendrier précis de réalisation des travaux pour limiter au maximum les perturbations pendant les périodes de nidification, du 1er avril

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, si le CCAS fait valoir que le travail de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

de la commune de Fléchy d'organiser les conditions de travail des agents municipaux pendant cette période.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la mise en place du chantier et le déroulement des travaux en 2014 et 2015.

attaqué, les pièces du dossier tendent à démontrer que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit ".

La décision de l'inspecteur du travail précise que Mme B a été mise à même de prendre connaissance des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement présentée par la société ainsi que des

Vu les autres pièces des dossiers.

Une mise en demeure a été adressée le 13 octobre 2021 à Mme B. Par ordonnance du 28 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.