CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite sans permis, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, détention de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage
4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
Une requête d'appel introduite pour une requérante sans lien avec l'instance, a été enregistré le 17 octobre 2022, par Me Usang. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
que les fonctions de second capitaine sur les navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur inférieure à 45 mètres.
8ème chambre
DCA_25PA01675_20251104
4 novembre 2025
illicite de stupéfiants commise le 13 décembre 2016 et, le 16 octobre 2018, par ordonnance pénale, à une amende de 200 euros pour l’infraction d’usage illicite de stupéfiants commise le 13 avril 2018,
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a fait l’objet de plusieurs signalements, en 2006 pour des faits de détention de faux documents administratifs, faux ou usage de faux document administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
La société Portaparole a demandé à ce même tribunal de condamner la commune d'Arles à lui payer la somme de 110 708,39 euros ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la commune d'Arles et les
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
A a été interpellé à quatre reprises pour usage illicite de stupéfiants, faits de vol à l'étalage et faits de violence sur une personne chargée d'un service public.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01836_20240514
14 mai 2024
de quinze condamnations prononcées par plusieurs tribunaux correctionnels, entre les 11 juin 2008 et 14 avril 2015, portant principalement sur des faits constitutifs de vols avec violences, de ports d'armes
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
Le 24 janvier 2022, la société Carrefour d'Arue a demandé l'autorisation de l'inspectrice du travail pour licencier Mme C pour faute grave.
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
A a fait l'objet d'une convocation en vue d'une composition pénale en novembre 2021, puis d'une condamnation à une interdiction de port d'arme, pour des faits du 23 août 2021 d'usage illicite de résine
4ème Chambre
DCA_24VE01747_20251021
21 octobre 2025
de catégorie D ; ce jugement est aussi irrégulier dès lors que le tribunal administratif n’a pas fait usage de son pouvoir d’instruction pour connaître la matérialité des faits délictueux qui lui étaient
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
Le 5 juin 2024 M C... a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Besançon d’infraction à la législation sur la détention d’armes, en l’occurrence d’armes classées dans la catégorie des armes
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
est recevable ; - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait qu'être défavorable au projet commercial litigieux qui méconnaît la vocation industrielle de la ZAE Bord de l'Arve
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
Si la majorité des infractions étaient effectivement en lien avec les stupéfiants, il a également été condamné à plusieurs reprises pour port d’arme prohibé de catégorie 6, conduite d’un véhicule sans
DCA_23NT02636_20240126
26 janvier 2024
de plusieurs faux documents administratifs commis le 21 octobre 2016, d'usage de stupéfiants commis les 23 janvier 2017, de port sans motif légitime d'armes de catégorie D commis les 26 juillet 2018,
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
B a été condamné, premièrement, à trois mois d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, deuxièmement, à deux ans d'emprisonnement le
9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en exigeant la démonstration de l'inexactitude des faits qui fondent la décision et ont méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas usage
DCA_23PA01988_20240112
DCA_23PA01992_20240112
B K est directeur général et membre fondateur avec ses deux frères, est devenue l'un des premiers fournisseurs en biens entrant dans la fabrication d'armes de destruction massive du centre d'études et
DCA_23PA01993_20240112
Page 38 sur 77