Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

D B, représentés par Me Louis-Palisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°)

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, le CHU de Brest, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter les conclusions de Mme B fondées

B en congé de longue durée à plein traitement du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, et prolongé ce congé jusqu'au 28 février 2020. 2.

encontre de la décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 refusant d’autoriser le licenciement de Mme B..., a annulé cette décision et a autorisé le licenciement de l’intéressée ;   2°

La société Flug-In-Farbe International.com demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Sur la légalité de l'arrêté du 30 septembre 2021 : 2.

Sur la légalité de l'arrêté du 30 septembre 2021 : 2.