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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01141_20220929
29 septembre 2022
non commerciaux et non des bénéfices industriels et commerciaux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2021. Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02267_20240220
20 février 2024
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 juillet 2023.
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson, représentant la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte
DCA_21BX04638_20221129
29 novembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 novembre 2021 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
DCA_21BX04727_20231107
7 novembre 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX00780_20221011
B, représenté par Me Aymard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
DCA_22BX02278_20230411
11 avril 2023
A, qui n'a exercé qu'une activité professionnelle d'ouvrier agricole, dans le cadre de contrats à durée déterminée entre avril et septembre 2022, ne bénéficie d'aucune insertion particulière sur le plan
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 janvier 2024.
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX01514_20250327
27 mars 2025
Par une décision du 14 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX02735_20250507
7 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/002811 du 17 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX02746_20250507
Mme E, épouse C, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/002817 du 17 octobre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
administratif en Rouen afin que soit ordonnée une mesure d'expertise portant sur l'évaluation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du refus fautif de l'administration de lui octroyer le bénéfice
Juge des référés
ORCA_25DA01034_20250730
30 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE02112_20240711
11 juillet 2024
du Val-d'Oise de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil et d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer le bénéfice des conditions
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