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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
S'agissant du volet environnemental du rapport de présentation, il ressort des pièces du dossier que les secteurs du Mas Chartier, Puy Ponchet, Mas Vergne et Chambeau, classés en zone 2AU, constituent
DCA_23BX01794_20250213
DCA_23BX01795_20250213
1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant la société
8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, l'EURL De Boyer, représentée par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le Grand port maritime la Guyane, représenté par la SELAS Ernst et Young, agissant par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
A la suite de la réapparition de douleurs lombaires à partir de septembre 2013, un diagnostic de syndrome de néo-charnière avec instabilité au-dessus de l'arthrodèse a été posé en février 2014 et a conduit
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
domaine vital du Gypaète barbu où celui-ci a le cœur de son activité et dans le domaine vital où l’espèce passe 95 % de son temps, ainsi que dans la zone de sensibilité des 15 kilomètres autour des nids charniers
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
ainsi que les échelles en aluminium permettant l'accès à l'intérieur des bassins des antennes n° 6 et n° 8 et du bassin RT 3 revêtaient un caractère décennal, de même que les défauts affectant les charnières
DCA_20MA03941_20230120
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