. / Le territoire est également soumis au risque inondation par débordement du Rhône. / Les permis de construire sur les terrains concernés pourront être refusés ou assortis de prescriptions telles que

du Guindy de Pont Scoul et de dispositions recensant les mesures prises pour éviter les pollutions de l’eau dans les études d’impact et de dangers ; l’étude de dangers n’examine pas le risque de débordement

Ça m'arrive de déborder ", ce qui ne l'a pas empêché de réitérer son discours antisémite, en l'agrémentant de thèses évoquant de façon récurrente un " complot juif ". 14.

de l'article UB 5.4.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans le cas d'une toiture à pente, celle-ci doit être à deux pentes symétriques avec un faitage parallèle au plus grand coté et sans débord

Par un arrêté du 17 octobre 2022, le maire a accordé un permis de construire modificatif à la société Promo 6 portant sur la modification d’un débord de toiture et l’ajout du réseau d’eau potable sur le

L'emprise au sol s'entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

s'il n'est pas contesté que le président de la communauté de communes de l'Est de la Somme pouvait avoir des propos véhéments, ceux-ci ne visaient pas particulièrement l'appelante et aucune insulte, débordement

La carte du projet de PPRi portant sur l'aléa de référence " débordement, ruissellement et rupture d'ouvrage " montre qu'à Burbure l'ensemble de la rue d'Hurionville sur laquelle donnent les parcelles

hiérarchique demandait de ne pas la déranger, il ne résulte pas de l'instruction que cette situation soit due à une volonté de l'isoler alors, d'une part, que ce même témoignage indique qu'elle était débordée

eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé

- la société Somma n'a jamais fait part de difficultés dans la réalisation du voile béton ; - la cause des désordres procède de défauts d'exécution ponctuels commis par l'entreprise ; - les débordements

Par un mémoire enregistré le 25 août 2017, la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Canonne-Kock, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que les plans de façades et les documents d'insertion, faisant apparaître notamment les débords et le nombre de pentes, ainsi que la notice paysagère

Les niveaux inférieurs du bâtiment appartenant ainsi à la société Jesta Fontainebleau ont toutefois été implantés au-delà de la limite de propriété privée, en débordement sous le trottoir du boulevard

Les niveaux inférieurs du bâtiment appartenant ainsi à la société Jesta Fontainebleau ont toutefois été implantés au-delà de la limite de propriété privée, en débordement sous le trottoir du boulevard

la piscine de Saint-Calais que la quasi-totalité de son revêtement d'étanchéité n'était pas adhérente au support et que, décollé de 3 à 4 cm, il avait formé une croûte avec boursouflure, qui s'est déformée

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

. / Le territoire est également soumis au risque inondation par débordement du Rhône. / Les permis de construire sur les terrains concernés pourront être refusés ou assortis de prescriptions telles que

Il résulte de ces dispositions que l'autorisation simplifiée, dénommée également enregistrement, est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle dresse le constat que " le collecteur existant le long de la route de Senlis supporte dès à présent un risque élevé de mise en charge voire de débordement à cause de sa trop faible pente sur plus