conditionnalité, cet arrêté précise le contenu, les modalités de présentation, la date limite de dépôt et la date limite de modification de la demande unique qui comporte, notamment, un registre parcellaire graphique

mémoires, enregistrés les 13, 14 et 18 décembre 2024, après la clôture de l'instruction, ont été présentés pour la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence et Mme A, représentées par Me Grech

D B, l'intéressé n'établit pas, par les documents graphiques qu'il produit mais qui sont dépourvus de précisions suffisantes et formellement contestés par la commune, que le périmètre de la servitude d'élément

du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également :/ a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les() ; / c) Un document graphique

programme d'opération décrivant et justifiant les travaux projetés et l'avant-projet définitif contenant un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et l'ensemble des documents graphiques

.) ; / c) Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès

En outre, ainsi qu'ils le font valoir, et au vu notamment des documents graphiques du dossier de demande de permis de construire, la construction autorisée par le permis de construire attaqué, par sa situation

l'urbanisme, au regard de la continuité des parcelles du secteur nord de la commune dont le classement est contesté avec le secteur classé en zone Ub du lotissement des " Goguettes " ; - le règlement graphique

d'urbanisme de Saint-Barthélemy comprend une partie intitulée " terrains soumis à des dispositions particulières " qui décrit ainsi ces terrains : " Ces terrains sont matérialisés sur le document graphique

l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur; / c) Un document graphique

N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () 2° Les secteurs où l'existence de risques naturels () justifient que soient interdites les constructions et installations de

violation des règles de l'enquête publique sur les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales ; / -soit l'absence du rapport de présentation ou des documents graphiques

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

En second lieu, aux termes de l'article R. 151-32 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application

indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances ; / 2° Un ou plusieurs documents graphiques

l'article L. 600-5-1 leur permettant de sursoir à statuer pour purger le vice tiré de la méconnaissance par la construction projetée de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le document graphique

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par

Il ne ressort ni des pièces du dossier, ni du document graphique de l'aire de valorisation de l'architecture et de patrimoine (AVAP) librement accessible sur le site Géoportail de l'urbanisme, que le terrain

Le document graphique de ce plan local d'urbanisme classe la parcelle d'assiette du projet en zone agricole A, où ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation