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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
nationale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02221_20251204
4 décembre 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
DCA_24LY02331_20251120
20 novembre 2025
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy
DCA_24LY02722_20251120
Les enfants ont poursuivi avec succès leur scolarité en France, certains de leurs enseignants témoignant de leurs bons résultats et de leur très bonne intégration.
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
partage entre les parties de la prise en charge des travaux complémentaires d'amélioration du confort thermique de la halle, notamment en raison de la nécessité pour la commune de Nice de s'assurer d'une bonne
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
B... ne conteste pas utilement la matérialité de ce fait en se bornant à soutenir que les horaires d’un interne de médecine rendent les siestes indispensables à une bonne santé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
Les suites opératoires ont été bonnes mais un scanner de contrôle réalisé le 10 avril 2014 a montré qu’une des vis était positionnée à l’étage D6 gauche en extra pédiculaire, longeant le bord externe du
3ème chambre
DCA_24TL01451_20251014
14 octobre 2025
criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (…) : / 2° S’il résulte de l’enquête administrative (…), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / (…) / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (…) que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
Ont avoir entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
logement social à la demande de la commune ; - il est porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - il est porté atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants ; - il est de bonne
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
3ème Chambre
DCA_22NT03335_20230623
23 juin 2023
Ses activités bénévoles au sein notamment de l'école où est scolarisée sa fille et ses bonnes relations avec des personnes habitant dans la même commune, dont un nombre important a signé une pétition en
5ème Chambre
DCA_22PA00877_20230317
17 mars 2023
fiscale ne pouvait appliquer la majoration prévue au I de l'article 1758 A du code général des impôts aux rehaussements mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015 dès lors qu'il a fait preuve de " bonne
7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
Dès lors l'administration a pu, à bon droit, considérer que les dépenses de personnel afférentes à ces deux salariés ne pouvaient être prises en compte dans l'évaluation du montant du crédit d'impôt recherche
DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne
DCA_22LY03332_20240229
applicable au litige : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02054_20230613
13 juin 2023
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : () : / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
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