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social est, notamment, la réalisation de travaux de bâtiments et la location d'engins de chantier, avait réalisé des prestations pour le compte de la SA CDA Investment, propriétaire de la villa Medy Roc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 3 mars 2023 et 16 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ADENI, représentée par Me Roche

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Gollwitzer de la section en tunnel simplement posée sur un lit de sable, qui sont fissurés ou endommagés, conséquence d'efforts de cisaillement affectant le coulis de ciment de blocage des buses au rocher

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

les mêmes genres musicaux que ceux proposés par Fréquence Plus avec à peu près la même proportion de nouveautés (entre 70 et 80 %) et que Virgin radio Lorraine diffuse également en majorité du pop-rock

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

de alissades autour de la zone de chantier endant toute la ériode des travaux n’ont as, contrairement à ce qui est soutenu, induit une erte de visibilité du restaurant dès lors qu’il ressort du rocès-verbal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Sur les frais de rocès : M. A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme E, épouse F, représentée par l'AARPI Tetralex, agissant par Me Gaertner de Rocca Serra, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Si le SIAHVY re roche encore au syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » de n’avoir ris aucune dis osition constructive our s’assurer que le oids du arking et des véhicules ourrait

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5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03708_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

notamment de l'étude Acrobat portant " notice énergétique et environnementale " que le projet en cause prévoit également le renforcement de l'isolation en toiture du bâtiment constituée d'une laine de roche

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Formation de chambres réunies G (1+3+4)

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Admin. Appel

6 décembre 2024

littéraire (DAEU A) à l'Université de Nantes, dans une formation menant au BTS Management Commercial Opérationnel (MCO) organisée par le centre de formations " L'Intelligence Apprentie " du campus de La-Roche-sur-Yon

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5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

16 décembre 2025

Ce risque est encore augmenté par la présence d’éoliennes ou de projets autorisés dans un rayon de dix kilomètres (les 6 éoliennes du parc éolien des Rochers Saint-Genou, les 6 éoliennes de la centrale

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1ère chambre

DCA_23TL02229_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 2 mai 2024, les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille et Tarabel, représentées par Me Serée de Roch

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2ème Chambre

DCA_23VE00216_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Si la construction projetée est, au vu de sa hauteur, susceptible d'être visible depuis ses alentours et notamment sur la vue depuis la rue des roches sur le coteau de Sainte Geneviève des Bois, le choix

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2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

éclairage 100% LED, l'installation de cent-soixante capteurs permettant de moduler l'intensité lumineuse, la mise en place d'installations frigorifiques neuves, l'isolation de la toiture par de la laine de roche

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3ème Chambre

DCA_23VE00881_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2019 et 4 décembre 2019, la société Engie SA, représentée par Me Roch et Me Rutschmann, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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5ème chambre

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Admin. Appel

24 juin 2025

En premier lieu, alors que les requérants se prévalent de la proximité de l'installation projetée avec leurs habitations et produisent une rose des vents de la commune de la Roche-sur-Yon, située à plus

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3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

appelé aucune observation de l'administration et la plainte déposée à l'encontre du GAEC Les Fiefs Bio pour faux en écriture publique a été classée sans suite par le procureur de la République de La Roche-sur-Yon

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