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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01134_20250523
23 mai 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA02005_20250710
10 juillet 2025
Lemaire, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juillet 2025.La rapporteure,S.
DCA_24PA02914_20250328
28 mars 2025
Lemaire, président assesseur ;- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 mars 2025.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA05136_20260427
6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
François Lematre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du 10ème bureau de la sous-direction de l'administration des étrangers de la direction de la police générale de la préfecture
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2020, la Sca Wood France, représentée par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 octobre 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_25PA00986_20251121
21 novembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025. La rapporteure, S.
Juge des référés
ORCA_25TL00607_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Lemaire, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Pernes-les-Fontaines et de mettre à la charge de cette dernière la somme de 3 000 euros en application de l’article
ORCA_25VE00355_20250909
9 septembre 2025
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 publié au recueil des actes administratifs
ORCA_25VE00520_20260129
29 janvier 2026
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d’une délégation de signature à cet effet en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2021 publié le même jour au recueil des actes
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Mosser, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
Leclerc à Viry-Châtillon, et la société Foncière du Chêne Vert, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 20 février 2020.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
nouvelle reliant les routes départementales 213 et 211 ayant la double vocation de desservir les constructions nouvelles et de contourner le bourg en permettant aux usagers des avenues du Maréchal Leclerc
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
Leclerc " sur un terrain situé dans la zone d'activités des Terrages à Viry-Noureuil (Aisne).
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