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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01117_20240718
18 juillet 2024
En premier lieu, ainsi que l'ont considéré les premiers juges, si c'est de façon inexacte que le préfet, par l'arrêté attaqué du 15 mars 2023, indique que M.
DCA_23TL00992_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2300205 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté précité et enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
de Montpellier du 28 mars 2023 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision initiale du 6 mai 2021 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et celle du 21
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 65/18-SRH du 24 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bruguières a procédé à son changement d'affectation en le nommant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
S'agissant des aides MAEC et BIO, elle a déposé des demandes d'engagement les 25 mai 2015, 14 juin 2016, 12 mai 2017, 9 mai 2018 et 12 avril 2019.
DCA_24TL00145_20251104
4 novembre 2025
administratif de Nîmes et transmise à la cour administrative d’appel de Toulouse par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes datée du même jour, un mémoire ampliatif enregistré le 4 mars
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 avril 2025 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, et des mémoires enregistrés les 31 mai et 4 octobre 2023 et le 29 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, et un mémoire en réplique du 2 mai 2023, la préfète du Gard demande : 1°) l'annulation du jugement du 2 décembre 2022 du tribunal
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23TL00980_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2300047 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_22TL22268_20231229
Par un jugement n° 2200157 du 21 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 28 mars 2024, ont été présentées pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 mars 2021 et le 13 octobre 2022, la commune de Marsillargues, représentée par la SCP Trias Verine Vidal Gardier-Leonil, conclut :
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2006550 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_21TL01464_20230221
Par un jugement n° 1905356 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
Dès lors, ces préjudices ne résultant pas directement de l'illégalité dont était entachée la décision du 24 mai 2017 autorisant le licenciement de M.
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