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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les actes ayant prononcé le classement des parcelles en litige dans une zone permettant une urbanisation immédiate par la délibération approuvant la modification du plan d'occupation des sols, puis par
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Des propriétaires de parcelles de ce camping, constitués en syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic Agence Vialan immobilier, représentant unique en application de l'article R. 411-5 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création de quatre terrains de construction sur sa parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parcelles en cause sont également desservies par les réseaux et la voirie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ouverture au public des locaux du premier étage ; cette fraude porte sur le remplacement de la pièce PC40 ; elle porte aussi sur le fait d’avoir ignoré l’interdiction de construire ou d’aménager la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et les parcelles cadastrées ZA nos 10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la création d'un site de radiotéléphonie mobile comprenant l'installation d'un pylône treillis d'une hauteur de 30 mètres environ sur un support en béton enterré et des armoires techniques sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la création d'un site de radiotéléphonie mobile comprenant l'installation d'un pylône treillis d'une hauteur de 30 mètres environ sur un support en béton enterré et des armoires techniques sur une parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'expert judiciaire a mis en évidence le rôle causal de la circulation de véhicules sur le chemin rural initialement destiné à desservir des jardins et non conçu pour le passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, exploitant de l'EARL du Sansaud, souhaiterait pouvoir transmettre sa société et les parcelles cultivées à sa fille et son compagnon, soit deux chefs d'exploitation, ce qui constitue une priorité du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Veauchette s'est opposé à sa déclaration préalable de division en vue de construire un terrain constitué des parcelles
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles objet de la décision attaquée sont contiguës à une parcelle préemptée, destinée à être transformée en une voie de circulation reliant deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle située au sud-ouest du terrain d'assiette du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
I D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lunaire a autorisé la vente de trois parcelles de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette installation sera édifiée sur une partie, de 19 546 m², d’une parcelle de 147 930 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B le 7 septembre 2020 en vue de " la régularisation d'une extension de 36 m2 attenante à une maison d'habitation existante " sur les parcelles cadastrées section au lieu-dit " Mas de Terre Rouge ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
objet de la donation à son fils A, qui aurait dû être valorisée à hauteur de 152 655 euros et non 170 000 euros ; - l'assiette de rehaussement est erronée en ce qui concerne la valorisation de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, les dispositions précitées n'imposent pas que ce dossier comprenne une photographie permettant de situer les constructions avoisinantes, mais seulement un plan de situation de la parcelle à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si, au titre de l'année 2014, le tableau produit en annexe ne comporte pas de colonne récapitulant le montant du bénéfice forfaitaire pour chacune des parcelles de vignes, cette omission, pour regrettable
Source officiellePage 39 sur 73