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1 503 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00123_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00124_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00125_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00126_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00127_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00128_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00129_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00130_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00131_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00132_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00133_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00134_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00213_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00220_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00221_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01203_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01204_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01205_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00627_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, qui n’est pas utilement contredit, que cette autorisation a été affichée sur le terrain d’assiette du projet pendant une période continue de deux mois du 11 juin 2025 au 12 août 2025, et que le panneau

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

de 16 295 euros sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison d'investissements productifs réalisés par ces trois sociétés et qui consistaient en l'acquisition de panneaux

Source officielle

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