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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si ce contrat de bail comportait des rubriques restant à compléter par le bailleur, celles-ci portaient uniquement sur la désignation des locaux loués et sur le montant de la location, éléments qui figuraient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'entreprise A B exerce une activité de première transformation du bois, et est à ce titre soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05480_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Même si ces sommes n’ont pas été détaillées, elles étaient suffisamment identifiables dès lors que les autres retraits d’espèces étaient indiqués dans la rubrique précédente et que les sommes provenant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cartographique intitulé " Carte d'aléa mouvement de terrain, commune Agen coteau de l'Ermitage ", élaboré par le CEREMA en juillet 2012, publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne, à la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction, quand bien même son bulletin de paie du mois d'août 2019 indique par erreur " agent en attente d'affectation " dans la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tiré de ce que, dans la mesure où la mention " favorable " figurant sur le document du 17 août 2018, produit par le préfet des Bouches-du-Rhône et intitulé " relevé d'enquête de l'OFII ", sous les rubriques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En se bornant à produire une copie d'écran de l'application informatique " Hélios " comportant, à la rubrique relative au titre exécutoire du 8 novembre 2018 en litige, la mention " envoi avis des sommes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le cadre national du programme de développement rural approuvé par la commission européenne le 30 juin 2015, disponible sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans une rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
environnement, de l’article 34 de l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Chaillac ainsi que l’arrêté modificatif du 22 décembre 2023 ; 2°) de lui accorder l’autorisation environnementale sollicitée au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par ailleurs entaché des vices dont il avait fait état en première instance, à savoir qu'il n'a pas été établi conformément au modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et que les rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, à la date du 23 octobre 2019, ce ressortissant étranger avait présenté une demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade, qui a été enregistrée sous la rubrique « première demande de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue à miroir, la grande aigrette, le milan noir, l’alouette des champs, le faucon crécerelles, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
protection ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. 512-7 du code de l'environnement ; les exigences prévues par l'arrêté du 9 avril 2019 relatifs aux prescriptions générales aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette même rubrique faisait état de l'absence de " diminution du quotient intellectuel global chez les enfants exposés in utero au valproate de sodium " mise en évidence par les études épidémiologiques
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette même rubrique faisait état de l'absence de " diminution du quotient intellectuel global chez les enfants exposés in utero au valproate de sodium " mise en évidence par les études épidémiologiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
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