enregistré le 25 juillet 2022, la société Philippe Donze, représentée par Me Nicolier, s'en remet, sous les plus expresses réserves de responsabilité, tous droits et moyens demeurant réservés, à la sagesse

administrative, ; l'évaluation de ce chef de préjudice ne doit pas excéder 15 000 euros et l'indemnité accordée devra être réduite par application du taux de perte de chance de 70 % ; - il s'en remet à la sagesse

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’en remet à la sagesse de la cour.

Après que la sage-femme libérale qui suivait l'enfant a constaté qu'il présentait un ictère, ce dernier a été hospitalisé le 27 juin vers 14 heures 30.

intercommunal, relatif aux protections, risques et nuisances : " Les communes () de Bailly-Romainvilliers () se situent en totalité ou pour partie sur le bassin versant du Grand Morin sur lequel le SAGE

ouvrages litigieux, sa mission au sein du groupement ayant exclusivement porté sur les canalisations entre les postes de refoulement et la station d'épuration de Sainte-Marie ; - elle s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

; ce défaut d'information est à l'origine d'une perte de chance, évaluée par les experts à 50 % et par la CCI à 25 % ; la responsabilité du CHU de Bordeaux est ainsi engagée ; elle s'en remet à la sagesse

suspendre des vêtements alors que les employés et responsables portent une tenue de travail, l'absence de sièges dans le vestiaire, la présence de cartons devant les portes des deux cabinets d'aisance, la saleté

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’en remet à la sagesse de la cour.

Toutefois, les quelques documents d'ordre médical produits par l'intéressée, notamment une attestation établie le 4 novembre 2022 de la sage-femme coordinatrice de soins à la Maison des Femmes de Saint-Denis

apparaît nécessaire pour respecter ses orientations et ses objectifs, ce schéma directeur peut être complété, pour un périmètre géographique donné, par un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

au vu des éléments en sa possession, rien ne justifiait de réaliser une échographie dans le cadre de la préparation de l'accouchement ; aucun élément factuel ne permet de conclure à une faute de la sage-femme

obligation de compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et avec le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

Quant à l'analyse des documents d'urbanisme, du SAGE et du plan de protection de l'atmosphère : 37.

juridiques et médicaux ; - le centre de gestion ne dispose ni de la qualité ni des éléments techniques pour justifier de la légalité interne de l'arrêté prononçant la sanction et s'en remet dès lors à la sagesse