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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23TL02199_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00851_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04105_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En premier lieu, il est constant que la demande de la société Vermilion REP n'a pas été soumise à l'avis du CGEIET.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00402_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tostivint, représentant la CGSSR. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rey-Béthbèder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Duchene, représentant la société Montpellier Hérault Rugby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Anthony Duplan, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du Port d’Arcachon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04940_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Régie immobilière de la ville de Paris de réaliser des travaux dans son logement social en raison de moisissures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au tribunal administratif de Dijon de rononcer la décharge de la cotisation d’im ôt sur le revenu et des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre res
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
ce que l'emplacement souhaité pour la contre terrasse ne se trouverait pas au droit de l'établissement de la société requérante, il ne résulte pas des dispositions qu'elle rappelle de l'article DG5 du RET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06164_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société Régie des Saisies est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, en réponse au moyen d’ordre public, enregistré le 14 mars 2024, la SCI SC RES conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Sulli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête en ce qu’elle demande l’annulation du jugement en tant que le
Source officiellePage 39 sur 396
HARDIAL, Slim, Reynald
07/02/2025
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Slim--Rey, Thomas Akim
02/11/2021
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RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald
27/10/2020
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LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim
04/12/2018
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