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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat, représentant la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
Mme B exerce des fonctions d'ingénieure biomédicale au sein du centre hospitalier de Basse-Terre (CHBT) depuis le 15 avril 2005.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
A a déposé le 10 février 2020 une déclaration préalable de travaux en vue de la pose de deux châssis vitrés sur le toit de sa maison située à Savigny-en-Terre-Plaine.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
L'association " Les amis de la Terre " a formé un recours gracieux à son encontre qui a été implicitement rejeté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
Mmes B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Chavanne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Terre
2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
DCA_22NT02638_20250523
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Selon l'article L. 122-10 de ce même code : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
La communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
société FEDT, la société Artelia, l'Etat et le groupement Saur-Cise à lui payer la somme de 940 273,67 euros HT, soit 1 020 196, 84 euros TTC en réparation des désordres affectant le service C des terres
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge au centre hospitalier de la Basse-Terre
1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
Juge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
C et Mme G, en tant que requérants et la SCA Foncière Terre de Liens, en tant qu'intervenante, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté du 3 septembre 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
public ferroviaire se soit poursuivie ; - les dispositions de l'article L. 2231-2 du code des transports doivent être entendues limitativement ; ne peuvent ainsi être sanctionnés que les dépôts de terre
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
2022, l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val d'Oise Environnement ", la fédération " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Les Amis de la Terre
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne des Terres
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
Toutefois, certains passereaux (ou passériformes) sont inscrits à l’annexe I de la directive Oiseaux, tels que l’alouette lulu, et d’autres sur la liste rouge européenne, telle que la pipit farlouse, et
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