ailleurs, en se bornant à constater que 17 personnes uniquement ont donné un avis sur les cinq premières années de consultation ou que la consultation aurait été tardive, ils n'établissent pas ni même n'allèguent

S'ils allèguent enfin que l'atteinte à la propriété privée aurait été moins importante en mettant en œuvre la procédure d'expropriation sur des dents creuses identifiées, donc dans des espaces non construits

Il en va de même de la commune d'Epinac, dont les requérants allèguent que le raccordement électrique interne passera sous des chemins ruraux lui appartenant, en particulier le chemin des Foyards. 14

I..., concubin de Mme F..., a alerté par téléphone le SDIS. L’équipe de sapeurs-pompiers, arrivée au domicile de la victime à 23h35, a contacté le SAMU à 23h47.

terrain d'assiette du projet, incluant notamment les fondations de plusieurs des bâtiments objets des permis de construire contestés, délivrés le 14 août 2020, les requérants n'établissent ni même n'allèguent

société Egis, à défaut pour les appelantes de caractériser la faute qu'elle aurait commise ; en tout état de cause, les sociétés appelantes ne justifient pas de l'existence des préjudices qu'elles allèguent

Toutefois, le dossier de demande mentionne l'existence d'un système de ventilation fonctionnant en permanence et qu'une " détection de gaz est installée dans le local d'épuration, et asservie à un système d'alerte

saisie parce que le projet de parc litigieux doit prendre place en dehors des zones urbanisées de la Bazaiges couvertes par le règlement national d’urbanisme, les requérants n’établissent ni même n’allèguent

Par ailleurs, si les requérants allèguent que le futur parc portera une atteinte sensible aux hameaux environnants, il résulte de l’instruction que les habitations existantes seront toutes situées au-delà

Contrairement à ce qu'allèguent les parties, ce poste de dépense n'est pas sans rapport avec les désordres.

produite par les requérants, réalisée avec une focale de 200 mm, non représentative de la vision humaine, depuis un point de vue non précisé, que les éoliennes seraient " très visibles " ainsi qu'ils l'allèguent

Les requérants ne démontrent ni même n'allèguent que cet avis serait irrégulier.

A supposer même que cette option d'alimentation s'avère impossible techniquement comme l'allèguent les requérants, il n'est pas établi que l'alimentation externe devrait alors relever d'un raccordement

des incidences de cette co-activité, à faire état d’une obligation de passage sur sa zone d’intervention sans autre précision, les sociétés appelantes ne démontrent pas que les préjudices qu’elles allèguent

En tout état de cause, les requérants n'établissent ni même n'allèguent que l'importance de l'emprise des éoliennes autorisées sur les parcelles agricoles concernées serait telle que le défaut d'avis de

Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de l'atteinte qu'ils allèguent s'agissant des conséquences économiques et de la perte fiscale qui serait engendrée par la construction du parc éolien projeté

Il résulte de ce qui précède que les sociétés Colas France, Agence Laverne, Osmose et Urbatec Ingénierie, contrairement à ce qu'elles allèguent, et la société Jarbeau ont chacune pris part aux travaux

Les requérants, qui ne démontrent ni même n'allèguent que ce point serait situé à plus de 50 mètres de ce terrain, ne sont pas fondés à soutenir que le projet aurait dû caler la surface de plancher à 30

prévalent de l’avis du 10 décembre 2018 de la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie recommandant au porteur de projet de compléter l’étude d’impact quant aux nuisances sonores, ils n’allèguent

légal à compter du 29 juillet 2020, avec capitalisation ; - à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre est engagée car au cours des opérations de réception il n'a pas alerté