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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03078_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03079_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03080_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03081_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03082_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03083_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03084_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03085_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03086_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03087_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03088_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03089_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03090_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03091_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03092_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03093_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03094_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03095_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03096_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B C relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03098_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A D, relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle

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