CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

67 654 résultats pour « allocation annuelle »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_23NC03700_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03701_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03702_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03703_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03704_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03705_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03706_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03707_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03708_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03709_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03710_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03712_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03714_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03715_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03716_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03717_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03718_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03720_20250204

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03721_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NC03722_20250204

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Source officielle

Page 39 sur 3383

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.