Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et

Aux termes de l'article R. 516-2 du code de l'environnement : " I.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants

mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'environnement.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

et une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.

G E comme représentant unique au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code

Article 6 : La Société de livraison des ouvrages olympiques versera à la société Premys une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 95-161 du 15 février 1995 ; - l’arrêté du 23 décembre 2024