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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
Par un arrêté du 12 mars 2020, la protection fonctionnelle lui a été accordée. Par un arrêté du 10 juillet 2020, la décision lui accordant la protection fonctionnelle a été retirée. M.
3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
d'être remplie. 4° En cas de cessation définitive d'activité du titulaire de l'agrément ". 6.
2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
n'étaient pas remplies, dès lors, en particulier, que des mesures avaient été prises pour faire cesser les attaques dont M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
DCA_23MA02412_20240628
DCA_23MA03160_20240628
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
Par un arrêté du 26 juin 2020, la protection fonctionnelle lui a été accordée. Par un arrêté du 29 septembre 2020, la décision lui accordant la protection fonctionnelle a été retirée. M.
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
autres pièces du dossier : Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions
6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
exposition au titre des travaux et emplois insalubres, sur la période comprise entre le 14 avril 2003 et le 30 juin 2020, d’autre part, de procéder à la revalorisation de l’allocation spécifique de cessation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
le président du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) a rejeté leur demande, reçue le 29 août 2019, tendant à ce que le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime : " (). / Le directeur général : / () / 3° Détermine l'organisation interne de l'établissement, et en dirige le fonctionnement ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
Le syndicat Force Ouvrière des Hospices civils de Lyon soutient que : - il n’existe aucune disposition propre à la fonction publique hospitalière permettant aux HCL d’imposer à l’agent de se déclarer
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
A, entré en fonction en 1972 auprès de France Télécom, a exercé les fonctions d'agent des lignes maintenance et construction jusqu'en 2001, avant d'exercer celles de chargé d'étude de travaux jusqu'au
7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur la compatibilité du troisième alinéa du 2 de l'article 221 du code général des impôts avec les articles 49 et 63 à 66 du traité sur le fonctionnement
4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
Il a été élu au comité social et économique de l'entreprise et dans les fonctions de délégué syndical.
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
DCA_23PA03019_20240326
DCA_23PA03020_20240326
DCA_23PA03021_20240326
DCA_23PA03022_20240326
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