Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Des pièces enregistrées les 29 décembre 2023 et 10 janvier 2024 par Mme B n'ont pas été communiquées.

Dans le cas où l'agent public se plaint de ne pas avoir été mis à même de demander communication ou de ne pas avoir obtenu communication d'une pièce ou d'un témoignage utile à sa défense, il appartient

Il ressort des pièces du dossier qu’une grande partie du territoire de la commune de Meylan, et en particulier le secteur du Haut-Meylan classé en zone UD4, est incluse dans un « secteur de mixité sociale

ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier.

fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise ". 6.

désigné le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. ". 5.

D'une part, il est constant que le plan local d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune de Compiègne ne comportait, à la date de la décision attaquée, aucune disposition faisant obstacle à

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la gestion du parc immobilier de la commune de Villepinte, qui comporte quatre-vingt-quatorze sites dédiés aux activités administratives, culturelles, sportives

Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'absence de communication de pièces par le préfet : 3. Si M.

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

Vu les pièces du dossier.

compétition, facturées en exécution d'une convention de parrainage signée le 12 octobre 2012 avec l'écurie Escande, d'autre part, des frais de communication et de publicité facturés par la SARL Equi'jump

Vu les autres pièces du dossier.

En l'absence de communication de ces motifs dans le délai d'un mois, la décision implicite se trouve entachée d'illégalité. 9. Il ressort des pièces du dossier que M.