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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00680_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24TL02026_20240918
18 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00363_20240717
17 juillet 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00693_20220721
21 juillet 2022
6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Meslé a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du président du conseil départemental du Cher du 18 mai
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01962_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème Chambre
DCA_24NT00710_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K I B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2022 par laquelle la commission
DCA_24NT01536_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03146_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... F... et Mme C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23LY01010_20240327
DCA_23LY01011_20240327
DCA_23LY01014_20240327
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05550_20240315
15 mars 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a
ORCA_25TL01188_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_24TL03187_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de
ORCA_25VE02298_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
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