de la société BNP Paribas Arbitrage, a réformé le jugement en ce qu'il avait de contraire et a rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel.

Par un jugement n° 2002773 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Le tribunal a rejeté leur demande par un jugement du 27 septembre 2022, dont M. et Mme B font appel. Sur la régularité du jugement : 2.

Par la présente requête, Mme A, qui a divorcé de M. B le 18 août 2015, interjette appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

254 261 euros et, par son article 2, a prononcé le rejet du surplus de la requête.

Par un jugement n° 2201290 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000443 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.

Par un arrêt nos 24NC03070, 24NC03082 du 2 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de ce jugement et au rejet de la demande de première instance

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Par un jugement n° 2301527 du 31 décembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, M.

D'autre part, la requête de la SARL El Amen doit être regardée comme exclusivement dirigée contre le jugement du 8 juin 2023 en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande.

Par un jugement n° 1903757 du 21 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005847 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.

Par un jugement n°1905901 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212062 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1908291 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. 9.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.