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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
En ce qui concerne la demande d'indemnisation des surcoûts résultant des difficultés rencontrées par le groupement dans les conditions d'exécution du marché : 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
sur la parcelle visée par la procédure de contravention de grande voirie pour laquelle il est par ailleurs soumis à la taxe foncière ; - si la question de la propriété dudit terrain soulève une difficulté
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
. / En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des
DCA_24BX01354_20241106
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
Cette décision de la nouvelle présidence du syndicat n'étant pas justifiée par des difficultés révélées par les études réalisées par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
dans la mesure où, conformément aux articles L. 4241-3, D. 4411-3, A 4241-1 et A 4241-16 du code des transports, par deux avis à la batellerie du 14 décembre 2016, les usagers ont été informés des difficultés
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
./ Le président de la juridiction (…) fixe par ordonnance (…) les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité et de la nature du travail fourni par l'expert
DCA_24PA03304_20251104
Dans le contexte de réorganisation de la filière automobile avec le transfert de certaines de ses activités et de ses salariés à la Plateforme Française de l’Automobile (PFA) et compte tenu de ses difficultés
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
de diligences suffisantes afin d'offrir ce bien à la location après l'achèvement des travaux de réparation et d'entretien nécessaires à sa remise en état, lesquels se sont prolongés en raison de difficultés
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
Enfin, la tutrice du requérant a également relevé d’importantes difficultés dans la gestion de sa classe.
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
de l’entreprise dès lors qu’elle a commis des erreurs de gestion, ce qui a conduit à des difficultés économiques et à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ; les difficultés économiques
6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
Il en est de même, concernant les difficultés liées à la crise sanitaire, les requérants reprochant à ces mêmes sociétés mères de ne pas avoir souscrit à un prêt garanti par l'Etat. 10.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - son licenciement est fautif, en l'absence de justification de difficultés économiques ; - son licenciement est également fautif à défaut de mise en œuvre de l'obligation de reclassement
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
Par arrêté du 8 novembre 2018, son stage d'un an a été prolongé pour la même durée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 en raison des difficultés rencontrées.
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
12,5 millions d'euros pendant trois ans et qui avait pour objet de maintenir la trésorerie de la société Défi Mode ; elle est également illégale en l'absence de motif économique dès lors que les difficultés
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
Par ailleurs, les difficultés rencontrées par Mme C pour recevoir les appels téléphoniques ont fait l'objet de mesures prises par la commune pour les résoudre.
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
si elles ont été testées dans des conditions identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande de 40 cartons de couvertures, qui entraînerait des difficultés
Juge des référés
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le métier qu’il exerce étant caractérisé par des difficultés
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que les moyens développés dans sa requête au fond sont sérieux et que l'exécution du jugement contesté risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables.
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