Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit, consistant en insuffisance de motivation et de dénaturation des faits au regard de l'article L. 59 C du livre des procédures fiscales

Si ses résultats scolaires ont été très insuffisants au 3e trimestre de l'année scolaire 2018-2019, avec une moyenne générale de 4,79 sur 20 et 19 demi-journées non justifiées d'absence, il ressort des

à une analyse des factures d'achats des solides, dont le service disposait pourtant ; - la mise en œuvre de cette méthode a conduit le service à établir un chiffre d'affaires taxable et des résultats

insuffisants dans beaucoup de disciplines.

SARL PIDC au titre des années 2014 et 2015 au motif que les éléments justificatifs produits par la société étaient insuffisants et ne permettaient pas de recouper les distances parcourues par M.

La cotisation primitive d'impôt sur le revenu résultant des éléments ainsi notifiés à M.

Il résulte de ces dispositions, dans leur rédaction applicable à la situation de M. D...

Par ailleurs, le service a estimé que certaines des sommes qu'elle avait entrepris de réintégrer aux résultats imposables de la société WATS au titre des exercices vérifiés avaient constitué, pour M.

Il résulte des points 18 à 24 que le moyen tiré de ce que l'étude d'impact serait entachée d'inexactitudes, d'omissions ou d'insuffisances, au regard notamment, des prescriptions de l'article R. 122-5

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire modificatif doit être écarté. 5.

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D'une part, en ce qui concerne l'insuffisance de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée encaissée afférente aux factures cédées à une société d'affacturage, la proposition de rectification du 17

C, dans leur mémoire en réplique du 17 septembre 2020, tiré de l'insuffisance du dossier d'enquête publique qui ne comportait pas de carte d'aptitude des sols.

M. et Mme C soutiennent que : - la prématurité B n'est pas la cause exclusive de l'insuffisance rénale chronique de cet enfant ; - le fœtus ne souffrait pas d'une insuffisance cardiaque, dont ils auraient

La société Aubépar Industies soutient encore qu'en permettant de distinguer résultats exceptionnels et passifs liés à l'immobilier d'une part, et résultats opérationnels d'autre part, le regroupement a

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A... soutient que ses difficultés à suivre cette formation résultent de son niveau insuffisant, il n’apporte aucun élément de nature à en justifier alors que ses professeurs notent un manque d’investissement

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Il n’en résulte aucune obligation pour un employeur d’accorder une « prime covid » à tout ou partie de ses agents ou salariés.

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