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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00482_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00511_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00519_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00528_20240308
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00558_20240308
ORCA_23LY00560_20240308
ORCA_23LY00562_20240308
ORCA_23LY00563_20240308
ORCA_23LY00565_20240308
ORCA_23LY00566_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00572_20240308
ORCA_23LY00573_20240308
ORCA_23LY00578_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00579_20240308
ORCA_23LY00581_20240308
C B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00584_20240308
ORCA_23LY00585_20240308
ORCA_23LY00586_20240308
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00587_20240308
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
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