Ils ont également répondu de manière suffisamment motivée, aux points 13 à 15 et 23 à 25 du jugement, à la fin de non-recevoir tirée du non-respect de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et opposée

Les requérants reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de ce que les décisions

Mme A B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de ce que la décision fixant un délai

B en France et les motifs fondant le refus de titre de séjour qui lui est opposé.

Par un jugement du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a, après avoir censuré le motif de refus opposé aux demandes de visa qui était entaché d’une erreur d’appréciation, accueilli les

Les premiers juges n’ont ainsi entaché leur jugement d’aucune omission à statuer ni d’insuffisance de motivation. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d’appel : 3.

Elles comportent ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et sont dès lors suffisamment motivées.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas répondu à l'un de ses arguments ; Sur la décision portant refus de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - la

Elle soutient que : - elle ne peut se voir opposer un défaut de réacheminement dès lors que le commandant de bord a pris une décision de refus de transport du passager non admissible afin d'assurer la

En second lieu, la requérante reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance

A tendant à la suspension de l'exécution du refus de titre de séjour qui lui avait été opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis au motif qu'aucun moyen n'était propre à créer, en l'état de l'instruction

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit donc être écarté. 4.

Par suite, la décision contestée portant refus de titre de séjour est suffisamment motivée. Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

A..., lequel a formé une opposition à cette saisie.

de cette motivation.

de cette motivation.

de cette motivation.

B et Mme C reprennent en appel sans apporter aucune précision ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure

Il notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ().