C B A et la société civile immobilière SPQR ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Bollène a décidé de préempter un immeuble situé

La société PQ France a présenté un recours hiérarchique le 25 mars 2019, qui a d'abord été implicitement rejeté.

Par une demande reçue le 19 juillet 2018, complétée les 10 janvier et 8 juillet 2019, la société Outremer France a sollicité, pour le compte des associés de la société Tahiti Beachcomber, un agrément fiscal

Mme A et M. E d'une part, la société civile immobilière Weber Maillot d'autre part et la Ville de Paris enfin relèvent appel de ces deux jugements. En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 2.

des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont son époux a été victime et à M.

Elle a acquis en 2011 un bien immobilier, qu'elle a transformé à partir des bâtiments existants ou sur l'emprise foncière non bâtie, en neuf maisons d'habitation, qu'elle a vendues au cours des années

S'agissant des préjudices : Pour ce qui est de la condamnation de la société Oc'Via à verser la somme de 6 000 euros à Mme A au titre des troubles dans les conditions d'existence : 8.

BA 49 et 50 et non de la parcelle n° A sur laquelle est implanté l'ouvrage litigieux, la société Enedis n'établit pas que la convention produite serait entachée d'une erreur de plume.

Il a été promu responsable d’exploitation et détenait les mandats de membre titulaire du comité social et économique (CSE) et de délégué syndical.

la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Chauvigny a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

A la suite de la vérification de comptabilité de la société s, l'administration a notifié à Mme B une proposition de rectification du 15 janvier 2016.

L'administration a, par ailleurs, joint à chacune de ses demandes de renseignements un cadre dans lequel la société ITM AI a pu formuler ses réponses et réserves.

décision, la maire de la commune de Saint-Martin-de-Juillers n'a pas mis la société destinatrice de cette décision à même d'identifier le texte dont elle a fait application.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution aéroportuaire a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution

Dans ces conditions, la société Orange n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le juge des référés l'a attraite aux opérations de l'expertise qu'il a décidée par l'ordonnance attaquée.

’en conséquence la société n’a contracté aucune dette à l’égard de M.

A E, M.

-A titre accessoire, la commission peut prendre en considération la contribution du projet en matière sociale. (…) ».

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

la présente instance, la somme demandée par la société A la corniche au titre des frais exposés non compris dans les dépens.