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2 379 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01320_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

adhérentes, faculté dont le législateur avait entendu subordonner la mise en œuvre à la couverture du risque d’insolvabilité de ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

adhérentes, faculté dont le législateur avait entendu subordonner la mise en œuvre à la couverture du risque d'insolvabilité de ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision n° 18040292 du 6 décembre 2022, la cour nationale du droit d'asile (CNDA) a rejeté le recours de M. D E dirigé contre la décision du 29 mai 2018 mettant fin à son statut de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04489_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fondation Partage et Vie a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03731_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fondation Partage et Vie a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00980_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la construction de son magasin malgré l’existence des recours, ne pouvant placer les juridictions devant le fait accompli ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03170_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort de l’extrait du registre national des entreprises que M. B... a procédé, au 30 novembre 2015, à l’immatriculation de sa société spécialisée en ravalement de façades.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05016_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes du d du 1 de l'article 3 de ladite convention : " Les expressions " entreprise d'un Etat contractant " et " entreprise de l'autre Etat contractant " désignent respectivement une entreprise exploitée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

simplifiée (SAS) Epalia a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de mise en demeure du 23 mars 2020 prise à son encontre par le directeur régional des entreprises

Source officielle

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