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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
Tous les travaux et les fournitures devront être conformes aux documents techniques unifiés DTU en vigueur et règles de calcul, normes AFNOR, règles professionnelles. () Pour l'exécution : Aux règles de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
facteurs à l'origine de la mortalité très importante des géniteurs de lamproies marines en amont des zones de pêches professionnelles.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02480_20250430
30 avril 2025
l'activité de formation professionnelle ; l'enregistrement par l'autorité administrative compétente de sa déclaration d'activité vaut reconnaissance que les formations dispensées relèvent de la formation
9ème Chambre
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
Le 6 juillet 2021, la commission administrative paritaire s'est prononcée à l'unanimité pour son licenciement pour inaptitude physique professionnelle.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
Toutefois, eu égard aux motifs retenus par le ministre de l'intérieur dans sa décision du 31 mai 2018, qui remettaient en cause les capacités professionnelles de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
B C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01036_20220630
C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01039_20220630
DCA_21NC01043_20220630
C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01045_20220630
DCA_21NC01048_20220630
Mme A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01049_20220630
DCA_21NC01050_20220630
A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
ne faisant l'objet d'aucune réglementation ; - son assujettissement à la TVA sur la base de la seule méconnaissance des règles applicables à sa profession intervient en méconnaissance du principe
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00494_20240409
, un titre de séjour valable un an renouvelable portant la mention "salarié" éventuellement assorties de restrictions géographiques ou professionnelles. / Après trois ans de séjour en continu en France
DCA_21MA01364_20220607
7 juin 2022
a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
société se limite à la gestion de son propre patrimoine ; - elle ne dispose pas de moyens matériels et humains ; - l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers est une activité réglementée
DCA_23PA03978_20241230
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des fiches de notation et comptes-rendus d'entretien professionnel que l'évaluation professionnelle du requérant, qui a le grade de gardien-brigadier
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