D E C I D E : Article 1er : La requête de la société BG promotion est rejetée.

et que le garage et l'abri en bois seront également couverts par des toitures en terrasse.

Par la présente requête, M. et Mme D, M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

, estimée par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble

, estimée par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble

, estimée par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble

, estimée par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble

pour la construction d'un bâtiment à usage d'activités industrielles sur le même terrain.

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Askata a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Jonquières a refusé

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme G est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tavel est rejetée.

Article 2 : La requête d'appel, les conclusions d'appel incident de Mme B et ses conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans la requête présentée par

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Le Quatuor est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société Lisea, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés

notamment en ce qui concerne les opérations de terrassement, qui constituent un des aménagements principaux du terrain compte tenu de la déclivité actuelle du terrain, mais aussi des travaux inhérents

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guignard Promotion est rejetée.

avec modification de la toiture existante, à réaliser une pergola ainsi qu'un abri voiture, à modifier des ouvertures de façades, à réaménager la terrasse et à agrandir la piscine.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2023 et 6 juin 2023, M.

Ainsi, le périmètre défini comprend des bâtiments désaffectés et des terrains nus.