Ainsi, des tests à l’aide de drones simulant l’approche d’un espèces protégées « cibles » doivent être réalisés dès sa mise en exploitation.

Le décompte général devient définitif lorsque l'ensemble des réclamations a été traité. ".

publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces

. / Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l'intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%.

Sont distingués les coûts relevant de la partie des travaux d'ores et déjà réalisés et ceux restant à réaliser.

L'association Générations Futures et autre font valoir que la requête d'appel est devenue sans objet dès lors qu'un nouvel arrêté préfectoral portant approbation d'une nouvelle charte d'engagements des

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La SEPANT fait valoir que la requête d'appel est devenue sans objet dès lors qu'un nouvel arrêté préfectoral portant approbation d'une nouvelle charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits

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Les travaux nocturnes présenteront, ainsi, un caractère exceptionnel et seront subordonnés à une condition de nécessité qu'ils soient réalisées de nuit.

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est également entachée d'un détournement de pouvoir et est illégale en raison de l'illégalité de l'arrêté du 22 décembre 2021 ; - compte tenu des arguments déjà développés et de l'existence d'un emplacement

Vu : - la directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; - la directive n° 2003/

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Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 26 juin 2023, par laquelle la présidente de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. C.

C..., à la suite de travaux d’extension réalisés par ce dernier en 2019.

Il ne ressort ni de la motivation de la décision en litige ni des autres pièces du dossier que la rectrice, qui s’est approprié l’avis de la commission de réforme, se serait pour autant crue en situation

; - aucune faute tenant au défaut de remise du calendrier d'exécution des travaux ne peut lui être imputée dès lors qu'elle était en attente de l'ordre de service de redémarrage des travaux et a réalisé