CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
ORCA_23NT03825_20241030
ORCA_23NT03826_20241030
ORCA_23NT03827_20241030
ORCA_23NT03828_20241030
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_24TL00785_20241128
ORCA_24TL00786_20241128
ORCA_24TL00787_20241128
ORCA_24TL00788_20241128
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
le jour même, cette circonstance, à la supposer établie, est toutefois sans incidence sur la régularité de la procédure d’imposition dès lors que l’intéressé a disposé d’un délai suffisant entre le retrait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 13 juillet 2021 jusqu’à sa guérison, son reclassement ou sa mise à la retraite
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif a omis de répondre aux moyens tirés de l'absence de vraisemblance des griefs retenus par l'arrêté du 19 mars 2021, de ce qu'il ne pouvait être licencié
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
A la suite de la demande du vérificateur de procéder, sur le fondement du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, à des retraitements informatiques sur les données du logiciel de caisse
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
E, cette demande n'est pas recevable et le lien de causalité entre la résiliation du marché et le licenciement n'est pas établi ; M.
Page 39 sur 57