Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

- elle n'a pas respectée la procédure contradictoire organisée par le code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu les autres pièces du dossier.