D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac.

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

: - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'ensemble des faits relevés aux points 12 à 14 du présent arrêt traduit un refus répété et délibéré de s'insérer dans un cadre de travail hiérarchique et collectif, en vue de l'exécution du service public

publique commis le 8 janvier 2015.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

utilisé et l’indemnisation forfaitaire sert à indemniser uniquement le trajet du retour sur le lieu de domicile ou de travail.

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

Le recul minimum est fixé à : * 40 m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes * 10 m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Allioux, représentant la commune

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 : - le rapport de M.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour " 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.