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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
Cette étude présente également la faune remarquable, les milieux naturels et leurs caractéristiques principales, ainsi que la description des continuités écologiques.
DCA_25NC01849_20260212
DCA_25NC01851_20260212
DCA_25NC01853_20260212
DCA_25NC01855_20260212
DCA_25NC01858_20260212
DCA_25NC01860_20260212
DCA_25NC01861_20260212
DCA_25NC01863_20260212
DCA_25NC01865_20260212
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
399,02 euros en exécution de la convention d'affermage qu'elles ont conclue, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2020, la somme de 10 000 euros au titre du cautionnement
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Ils se prévalent notamment de la caution solidaire consentie par la société Le point du jour en garantie de deux prêts contractés par la société Panchot et de l'hypothèque conventionnelle admise sur le
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
soutien de la demande d’annulation de ce titre, que le moyen tiré de ce qu’elle détient d’autres créances dont la créance indemnitaire sur la communauté d’agglomération ; un tel moyen méconnaît le principe
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00255_20230309
9 mars 2023
, leur siège ou leur principal établissement. () ". 4.
8ème chambre
DCA_21PA02189_20220525
25 mai 2022
Il soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat sont irrecevables dès lors qu'il n'a aucun pouvoir de tutelle sur la commission d'immatriculation du GIE Atout
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02335_20220525
6ème chambre
DCA_24NT00301_20250506
6 mai 2025
demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
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