CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces décisions manque en fait et doit être écarté. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
(…) de l'injonction (…). / La caisse mentionnée aux articles L. 215-1 et L. 215-3 du code de la sécurité sociale est avisée, dans la même forme, de ce recours qui est suspensif.
9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Séris Europe Sécurité Industrie (Séris ESI) exerce une activité de sécurité privée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
et des familles, - le code de la sécurité sociale, - l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
à l'égard des femmes ; - la charte sociale européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
DCA_24LY03019_20250813
13 août 2025
, dont l'objet est d'apurer les déficits passés du régime général de la sécurité sociale, notamment ses branches maladie et maternité.
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
aux dispositions de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ».
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.
DCA_23MA00087_20240223
DCA_23MA00088_20240223
DCA_23MA00089_20240223
DCA_23MA00090_20240223
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
Il suit de là que si le comité social et économique conteste la réalité du motif économique allégué par la société UPM , ce moyen doit être écarté comme inopérant.
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
Perdue un permis de construire afin de réaliser un ensemble immobilier de 46 logements élevé sur deux étages dont 9 locatifs sociaux sur une parcelle cadastrée section AM n° 892 située lieu-dit T....
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
La CRAMIF, qui relève du chapitre V du titre I du livre II du code de la sécurité sociale, a été créée par un arrêté du 11 février 1946, c’est un organisme de sécurité sociale de droit privé qui est administré
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
sociale, seul ce deuxième critère étant contesté. 4.
DCA_22NC01809_20250522
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 et 28 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Axyme, prise en la personne de Me Demortier, liquidateur judiciaire de la société GAB
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
sociale.
Page 4 sur 639