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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
1ère chambre
DCA_25TL00446_20250918
18 septembre 2025
C... a, le 2 novembre 2021, signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Gracia qui l’emploie sur un poste d’opérateur « désamiantage et démolition ». M.
3ème chambre
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la décision contestée méconnaît de façon manifeste le principe du contradictoire et en particulier les dispositions de l'article
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02418_20230411
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
6ème Chambre
DCA_22PA02779_20230606
6 juin 2023
des motifs de rupture de son contrat de travail et ne peut donc prétendre à la prolongation de son titre de séjour pour perte involontaire d'emploi prévue par l'article L. 421-1 du code de l'entrée et
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat
1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
de travail justifie le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions
DCA_21NT03434_20230317
DCA_21NT03435_20230317
DCA_21NT03437_20230317
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de
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