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171 résultats pour « (sur le pourvoi principal formé par le salarié) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00446_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C... a, le 2 novembre 2021, signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Gracia qui l’emploie sur un poste d’opérateur « désamiantage et démolition ». M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21033_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la décision contestée méconnaît de façon manifeste le principe du contradictoire et en particulier les dispositions de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02779_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

des motifs de rupture de son contrat de travail et ne peut donc prétendre à la prolongation de son titre de séjour pour perte involontaire d'emploi prévue par l'article L. 421-1 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03431_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de travail justifie le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03434_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de travail justifie le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03435_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de travail justifie le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03437_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de travail justifie le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00904_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de

Source officielle

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