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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens en défense tirés de ce que les données relatives à l'étude des effets de la sécheresse des
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
DCA_23BX00306_20250218
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
juges n'ont pas répondu aux moyens qu'ils avaient soulevé pour le contester, ainsi que s'agissant de la période d'indemnisation ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'offre du BEAH
Juge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, qui entend intervenir dans la présente instance, s'en remet à l'expertise sollicitée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
Il fait valoir au soutien de ses prétentions un moyen de régularité comme un moyen de fond relatif au motif d'annulation retenu par les premiers juges.
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
DCA_22BX00518_20240305
DCA_22BX00519_20240305
DCA_22BX00520_20240305
DCA_22BX02117_20240305
DCA_22BX02120_20240305
DCA_22BX02293_20240305
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