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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03576_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ces deux arrêtés du 13 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions du 13 octobre 2021 et du 13 janvier 2022 : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Deux mémoires, présentés pour Mme D ont été enregistrés le 13 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Deux mémoires, présentés pour Mme E ont été enregistrés les 12 et 13 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00388_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêt n° 22VE00589 du 13 avril 2023, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé ce jugement et cet arrêté et a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de Mme A
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, d'une part, du caractère complet de sa demande de défrichement à compter du 13 septembre 2019 et, d'autre part, de la prorogation du délai d'instruction porté à quatre mois, expirant ainsi le 13 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A ont saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2018 et de la décision du 4 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable : " Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02271_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si la décision du 13 mai 2020 par laquelle M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : L'astreinte prononcée à l'encontre du préfet de la Martinique par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 janvier 2020 est supprimée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 13 juillet 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a constaté la péremption de ce permis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 13 juillet 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a constaté la péremption de ce permis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 13 juillet 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a constaté la péremption de ce permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
La procédure a été transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les arrêts de travail successifs de Mme B ont couvert la période du 13 octobre 2021 au 18 février 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En conséquence ce titre est entaché de nullité et la Cour constatera que l'arrêt du 13 novembre 2023 n'a pas été exécuté dans les délais requis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a, d’une part, sursis à statuer sur l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article 19 de la loi du 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1058 émis le 27 décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02986_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1057 émis le 27 décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02987_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1059 émis le 27 décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13
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