Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire

à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1er alinéa du V de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale.

à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1er alinéa du V de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale.

Vu : -le code des assurances ; -le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du deuxième alinéa de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, les produits de placements sur lesquels sont opérés les prélèvements prévus au 1 ou 2 du II de l'article 125-0 A, aux II et III l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les

, les produits de placements sur lesquels sont opérés les prélèvements prévus au 1 ou 2 du II de l'article 125-0 A, aux II et III de l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les

, les produits de placements sur lesquels sont opérés les prélèvements prévus au 1 ou 2 du II de l'article 125-0 A, aux II et III de l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les

, les produits de placements sur lesquels sont opérés les prélèvements prévus au 1 ou 2 du II de l'article 125-0 A, aux II et III de l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les

, les produits de placements sur lesquels sont opérés les prélèvements prévus au 1 ou 2 du II de l'article 125-0 A, aux II et III de l'article 125 A et au I de l'article 125 D du même code, ainsi que les